Mentions légales

1. Présentation du site

Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leadscore.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site leadscore.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment — les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Leadscore, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est actualisé régulièrement par Leadscore. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site leadscore.fr a pour objet de présenter les activités de Leadscore — agence spécialisée dans la génération et la qualification de leads pour les installateurs de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et les professionnels de la rénovation énergétique.

Leadscore s'efforce de proposer des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur leadscore.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5 et CSS3. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, concernant les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage — Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Leadscore.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Leadscore ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Leadscore ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Leadscore se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Leadscore se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

À l'occasion de l'utilisation du site leadscore.fr, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès, et l'adresse IP de l'utilisateur.

Leadscore ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L'utilisateur les fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Leadscore à l'adresse : [email protected].

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de Leadscore permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de protection.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site leadscore.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Leadscore n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site leadscore.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)

11. Lexique

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